Article, Jeudi 6 avril 2023
À compter du 1er janvier 2023, pour tous les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises, le montant de l’aide est de 6 000 euros maximum pour un apprenti, quel que soit son âge.
Cette aide concerne la première année d’exécution du contrat et se substitue totalement à l’aide unique aux employeurs d’apprentis.
L’aide concerne les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).
Cette aide concerne toutes les entreprises :
- celles de moins de 250 salariés, sans condition,
- celles de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024.
Les modalités d’atteinte de ce seuil sont les suivantes, définies dans le décret :
- Avoir atteint le taux de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, et, pendant l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée par l’entreprise à l’issue dudit contrat CIFRE et VIE) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024.
OU
- Avoir atteint au moins 3 % d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2024 et avoir connu une progression d’au moins 10 % d’alternants (ou dans les proportions prévues par l’accord de branche le cas échéant) au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.
Le nouveau dispositif d’aide instauré pour 2023 répond à un triple objectif :
- Susciter l’engagement des entreprises en les soutenant dès la première année dans le projet de recrutement en alternance ;
- Favoriser l’embauche d’apprentis sur les niveaux bac ou inférieurs et dans les plus petites entreprises ;
- Rendre le dispositif plus lisible pour les jeunes et leurs employeurs.
Plus d'informations ici
